Charte de la plate-forme

Le Plateau Scientifique et Technique de Tours (PSTT) regroupe, sur le site de Tours, des grands équipements et des compétences scientifiques et techniques destinés à offrir à une communauté d'utilisateurs du site et extérieurs au site des ressources scientifiques et technologiques de haut niveau.

Le PSTT comprend le Plateau d'Analyses Cellulaires et Moléculaires de l'INRA et le Programme Pluriformation d'Analyses des Systèmes Biologiques de l'Université, qui sont chacun organisé en Ateliers spécialisés.

Le PSTT est administré par un Conseil comprenant :

  • un représentant de chacun des organismes participants (INRA et Université) ;
  • les Responsables et Responsables Adjoints du Plateau INRA et du PPF de l'Université ;
  • les deux Directeurs d'IFR Agents transmissibles et Infectiologie et Imagerie fonctionnelle représentant les utilisateurs ;
  • un représentant du Conseil Régional.

Une charte générale est établie, pouvant être précisée selon la spécificité de chaque Atelier.

Les chercheurs des deux organismes ont accès, dans les mêmes conditions, aux Ateliers des deux sites. Les Ateliers doivent être ouverts aux équipes extérieures au site. Cette ouverture impose des effectifs qui ont la capacité de répondre à la demande de service et d'encadrement.

Missions des Ateliers

Les Ateliers doivent jouer un rôle de conseil scientifique et technique pour la réalisation des projets des utilisateurs ; ils en évaluent la faisabilité et ils établissent un plan de réalisation en tenant compte de :

  • la complexité du protocole ;
  • du plan de charge et de la disponibilité du personnel ; pour les Ateliers ne disposant pas de personnel dédié, la contribution peut être limitée en fonction de la disponibilité de la personne responsable ;
  • de l'urgence du projet (échéance définie, contrats, doctorats...).

Les Ateliers assurent l'optimisation et la validation des résultats acquis. Ils conseillent les utilisateurs sur l'exploitation des résultats obtenus, leur fiabilité et éventuellement la suite à donner au projet.

Les Ateliers s'engagent à assurer la confidentialité des projets et des analyses, sauf accord spécifique avec les utilisateurs, et à conserver les données brutes des analyses pendant une durée convenue avec les utilisateurs.

Les Ateliers sont tenus de répondre à toute demande même si elle ne peut pas être prise en compte. En cas de non faisabilité, les raisons en seront exposées et discutées. Une priorité sera donnée aux travaux des équipes de l'INRA et de l'Université par rapport aux travaux extérieurs. Pour ceux-ci une évaluation du coût de la prestation sera fournie sous la forme d'un devis selon un tarif spécifique dont le montant sera au moins égal aux coûts complets de l'opération concernée et sera répercuté selon les modalités propres à chaque établissement gestionnaire.

Les Ateliers ont aussi pour mission de maintenir dans un état optimal de fonctionnement et d'utilisation les grands appareils et les différents instruments associés et de fournir les renseignements utiles au bon déroulement des analyses ou de les effectuer lorsque les instruments ne peuvent être mis en libre-service.

Ces grands instruments requièrent un entretien régulier pour le maintien en état de fonctionnement fiable et pour la conformité aux normes de l'assurance-qualité, soit sous forme d'un contrat d'entretien, soit sous forme de visites ponctuelles. Les sommes nécessaires à ces dépenses doivent être estimées à l'avance et figurer dans le bilan annuel.

Les Ateliers affichent de manière formalisée l'offre de service, les conditions d'accès et d'utilisation des instruments et ils en signalent, si nécessaire, les restrictions. L'interruption de l'accès aux différents équipements pour des raisons techniques est de la responsabilité directe des Ateliers.

Le financement des travaux effectués dans les Ateliers provient en tout ou partie des analyses réalisées dont le coût est indiqué chaque année avec les précisions nécessaires selon les types de méthodologie (prise en charge de certains réactifs ou de petit matériel, amortissement de petit matériel...).

Les Ateliers assurent la pérennité de leurs performances technologiques en faisant évoluer leurs équipements et la diversité de leurs applications ainsi que par la formation de leurs personnels.

Les ressources humaines et matérielles disponibles au sein des Ateliers sont mises à profit pour la formation des chercheurs, des étudiants (stagiaires, doctorants...), des ingénieurs et des techniciens ainsi que pour des programmes d'animation scientifiques et techniques notamment au cours de :

  • semaines annuelles de découvertes des Ateliers qui seront organisées pour faire connaître les possibilités des Ateliers (environ 1/2 journée par Atelier) ;
  • journées d'animations scientifiques organisées si possible en commun.

Des pages web spécifiques des Ateliers seront créés sur chaque site avec un lien entre les deux sites. Elles fournissent notamment des informations générales, une description du matériel et des applications, des exemples de résultats, une bibliographie sommaire, les conditions d'analyse (coût, accès...), des comptes-rendus d'animation...

Le fonctionnement et l'animation des Ateliers sont sous la responsabilité de personnes bien identifiées. Chaque Atelier constitue un Comité de pilotage ou un Conseil d'utilisateurs comprenant si nécessaire un représentant de l'Université ou de l'INRA pour une élaboration concertée des modalités de fonctionnement.

L'évaluation des Ateliers passe par la rédaction d'un compte-rendu annuel faisant état d'un bilan scientifique (nombre et du type de travaux effectués, publications, mémoires divers...), d'un bilan financier et des perspectives. Les projets d'évolution par acquisition de matériel complémentaire ou nouveau y seront mentionnés ainsi que tout problème apparu dans le cours de l'exercice. Le degré d'ouverture de l'Atelier aux équipes est un critère majeur d'évaluation.

Engagements des utilisateurs :

Avant toute analyse, les utilisateurs soumettent et discutent leur projet avec les responsables de l'Atelier. Ce projet doit comporter le minimum nécessaire à la compréhension des analyses et à leur interprétation.

Les utilisateurs doivent fournir toutes les informations sur les échantillons quant aux risques éventuels tant pour les manipulateurs (pathogènes, produits toxiques) que pour le matériel (produits corrosifs...). Les modalités d'élimination des déchets seront clairement définies.

Les utilisateurs doivent définir, en concertation avec les Ateliers, les objectifs escomptés et indiquer clairement le rôle de chacun dans la réalisation du projet (collaboration, prestation, exécution...).

L'ensemble de ces informations sera enregistré sur une fiche protocole.

Les utilisateurs doivent prendre rendez-vous à l'avance pour les analyses impliquant du personnel ou s'inscrire pour les appareils en libre-service. Ils doivent penser à annuler en cas d'empêchement (délai à définir pour chaque Atelier en fonction du temps nécessaire pour la mise en route des appareils).

Les dysfonctionnements seront signalés à la personne responsable du matériel pour les instruments en accès libre.

Les utilisateurs feront participer l'Atelier à l'interprétation scientifique des résultats. Ils s'engagent au minimum à citer l'Atelier dans toute publication qui intègre des résultats obtenus grâce à la contribution de l'Atelier dans leur conception et/ou leur réalisation, ceci pour toute forme de publication (articles, comptes-rendus, communications, mémoires de stages, thèses...). Cette citation se fera soit sous forme de remerciements soit, lorsque la participation le justifie, par association aux publications telles que définies précédemment.

Les portions d'article (Matériel et méthodes, résultats, figures) se rapportant aux activités de l'Atelier seront soumises à l'Atelier pour relecture ou la rédaction lui en sera confiée si nécessaire.

Les Ateliers seront informés du devenir des résultats : articles, posters, communications, mémoires de stages (maîtrise, DEA, DUT, comptes-rendus...), thèses... Un exemplaire de toutes ces formes de publications doit obligatoirement leur être fourni.

Dans l'élaboration des contrats par les équipes de recherche, la participation des Ateliers sera mentionnée et une demande spécifique de financement des analyses sera clairement individualisée.

Le respect des directives énoncées dans la charte sera évalué pour chaque Atelier par les instances de rattachement de chacun des organismes (Conseil scientifique de l'Université, Président de centre et Comités de pilotage pour l'INRA).

Développement du PSST

Le PSST est, par priorité, au service des deux organismes détenteurs du matériel et notamment aux IFR 135 Imagerie Fonctionnelle et IFR 136 Agents Transmissibles et Infectiologie de la Région Centre.

Le PSST s'engage à développer l'ouverture à des chercheurs d'autres sites ou d'autres Universités hors Région Centre pour une valorisation maximale des équipements et des compétences.

L'implication dans la formation des chercheurs sera aussi étendue aux programmes européens en vue de la reconnaissance du PSST comme site Marie Curie.

Le PSTT s'engage à répondre aux appels d'offre de labéllisation RIO


Annexe: Engagements des Organismes

Moyens humains

Les Ateliers doivent être composés d'au moins un responsable scientifique et d'un animateur.

La reconnaissance d'un métier spécifique pour les personnels des ateliers est indispensable pour les évaluations individuelles ou collectives ainsi pour les concours et pour toute relation entre ces personnels et les différentes instances dont ils peuvent dépendre ou avec lesquelles ils ont à traiter.

Le Directeur de l'Unité ou le Directeur de l'Equipe de recherche de rattachement s'engage à consulter les responsables directs des personnels des Ateliers avant toute notation ou appréciation. L'appréciation doit tenir compte de l'aspect collectif de la fonction.

Moyens financiers et gestion

Les projets d'achats des grands instruments doivent tenir compte d'un plan d'ensemble de renouvellement ou d'agrandissement du parc des grands instruments établie pour une durée de quatre ans ou sept ans (Plan Quadriennal ou Contrat de Plan).

Une réflexion est indispensable pour l'établissement d'une politique d'assurance-réparation visant à garantir la continuité de service des instruments, sous contrat ou non, tout en réduisant au minimum les sommes réservées aux réparations. Les modalités de prise en charge des réparations urgentes et dont le financement dépasse les possibilités des Ateliers doivent faire l'objet d'une convention avec les instances de décision de chaque organisme.

Les sommes réservées à ces entretiens doivent être clairement indiquées dans une ligne budgétaire individualisée. Pour l'INRA, les contrats d'entretien des appareils font l'objet d'une mutualisation entre les différentes Unités du Centre.

Les Ateliers constituent de petits laboratoires et ils doivent pouvoir disposer des petits équipements de base (centrifugeuses, réfrigérateurs, pipettes...) indispensables à leurs activités. Les financements de ces matériels seront accordés par les Unités de rattachement ou les Composantes et leurs modalités clairement indiquées et discutées lors de l'élaboration des budgets.

Les Ateliers sont hébergés par l'Unité de rattachement ou par l'UFR des personnels des Ateliers. L'espace disponible doit être suffisant pour permettre l'accueil temporaire d'utilisateurs extérieurs qui disposeront de la facilité d'accès aux différentes structures (restaurant, parking, badge...).

Les Unités ou les UFR s'engagent à mettre à la disposition des Ateliers des locaux spécifiques adaptés au fonctionnement des instruments ainsi qu'à leur fournir les fluides et autres conditions nécessaires au fonctionnement des instruments. Les Unités ou les UFR apportent leur aide pour les petites réparations et l'entretien courant des matériels ne nécessitant pas le recours à un entretien spécifique.